50416 résultats trouvés
- Amendement n° 488 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Liégeon, M. Bazin et M. Boucard - Article 1ER TER - Adopté
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- Amendement n° 255 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel et M. Di Filippo - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 733 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Rolland - Article 1ER TER - Non soutenu
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- Amendement n° 256 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 642 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras et M. Rolland - Article 2 BIS A - Non soutenu
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- Amendement n° 416 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Godard, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, Mme Battistel, Mme Pirès Beaune et M. Delautrette - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 575 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Liliana Tanguy, Mme Le Nabour, Mme Ronceret, Mme Le Feur, Mme Melchior, M. Cosson, Mme Le Meur, M. Le Gac, Mme Vidal et M. Plassard - Article 2 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 395 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Petex, M. Liger, M. Portier, Mme Corneloup, M. Juvin et Mme Bonnivard - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 415 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de Mme Godard, M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, M. Guedj, Mme Runel, Mme Battistel, Mme Pirès Beaune et M. Delautrette - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 607 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Amendement de M. Woerth, M. Labaronne, M. Seo, M. Midy et Mme Delpech - Article 2 BIS A - Non soutenu
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