72754 résultats trouvés
- Dossier législatif - Suppression des règles de cumul des mandats pour les élus des communes de moins de 100 000 habitants
- N° 931 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (769).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 12/02/2025
- - Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
- N° 928 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable (766).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger durablement la qualité de l'eau potable)
- N° 940 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- Question écrite n° 3996 de Mme Sophie Errante
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Situation préoccupante des associations tutélaires - Situation préoccupante des associations tutélaires
- Question au Gouvernement n° 329 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 29/01/2025
- ruralité - Difficultés du monde rural - Difficultés du monde rural
- Question écrite n° 3856 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 11/02/2025
- commerce et artisanat - Augmentation du trafic de cigarettes en France - Augmentation du trafic de cigarettes en France
- Question écrite n° 3929 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
- Question au Gouvernement n° 343 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 30/01/2025
- justice - Émeutes à Mâcon - Émeutes à Mâcon
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats