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- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - La revalorisation du tarif national des carences ambulancières - La revalorisation du tarif national des carences ambulancières
- Question écrite n° 3589 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3525 de M. Boris Vallaud
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- impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM - Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
- Question écrite n° 2590 de Mme Lisette Pollet
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- Question écrite n° 3571 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3607 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 3538 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 28/01/2025
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- Question écrite n° 1085 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 22/10/2024
- assurance maladie maternité - Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières - Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
- Question écrite n° 3510 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- fonction publique territoriale - Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie - Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie
- Question écrite n° 2128 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- outre-mer - Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine - Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine
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