28469 résultats trouvés
- Amendement n° 1538 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Davi - Après l'article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 99 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Guedj, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, Mme Runel et M. Simion - Après l'article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 706 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Le Hénanff, Mme Colin-Oesterlé, M. Lemaire et Mme Lise Magnier - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 1611 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Godard - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 705 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Le Hénanff, Mme Colin-Oesterlé et M. Lemaire - Après l'article 3 - Non soutenu
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- Amendement n° 3028 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de Mme Rixain - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 904 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie - Après l'article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 445 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Après l'article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 1612 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Godard - Article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 3672 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 22/10/2024
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
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