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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 29/01/2025
  1. - À 16 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Ménard, président du conseil départemental de la Loire-Atlantique, Mme Claire Tramier, vice-présidente Familles et protection de l'enfance, Mme Cécile Chollet, directrice générale adjointe des territoires, et Mme Bénédicte Jacquey, directrice générale adjointe Solidarité
  3. - À 17 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Woerth, ancien ministre, ancien président de la commission des finances, député de l'Oise, et de M. Simon Bacik, inspecteur général de l'administration
Dossier législatif - Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours
N° 946 - Proposition de loi de M. Jocelyn Dessigny visant à améliorer le financement des services départementaux d'incendie et de secours
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Améliorer le financement des services départementaux d'incendie et de secours)
N° 958 - Proposition de loi de M. Pierre Henriet visant à renforcer l'autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l'enseignement supérieur
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Renforcer l'autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l'enseignement supérieur)
N° 967 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer)
Dossier législatif - Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
Dossier législatif - Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en France
Dossier législatif - Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux soins pour tous et de qualité, en France métropolitaine et dans les territoires d'outre-mer
N° 956 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen valorisant et reconnaissant l'engagement associatif
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Valoriser et reconnaître l'engagement associatif)
Texte adopté n° 49 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)