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Question écrite n° 3392 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 21/01/2025
services publics - Développement d'entreprises vendant des services administratifs - Développement d'entreprises vendant des services administratifs
Question écrite n° 3221 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 21/01/2025
assurance maladie maternité - Démantèlement programmé du service du contrôle médical - Démantèlement programmé du service du contrôle médical
Question écrite n° 976 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 15/10/2024
police - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers
Question écrite n° 3381 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 21/01/2025
santé - Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies - Préparation aux risques de flambée épidémiques et aux pandémies
Question écrite n° 594 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe - Règlementation de la profession de graphothérapeuthe
Question écrite n° 444 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
Question écrite n° 1951 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 12/11/2024
police - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025 - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
Question écrite n° 762 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
voirie - Stationnement en zone urbaine - Stationnement en zone urbaine
Question écrite n° 1285 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 22/10/2024
papiers d'identité - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés - Délais excessifs de délivrance des titres sécurisés
Question écrite n° 3326 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 21/01/2025
mines et carrières - Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium - Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium