Résultats de la recherche - Assemblée nationale

39533 résultats trouvés

Question écrite n° 3289 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 21/01/2025; établissements de santé - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD - Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
Question écrite n° 3339 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 21/01/2025; personnes handicapées - Orientation des élèves en situation de handicap - Orientation des élèves en situation de handicap
Question écrite n° 3390 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 21/01/2025; sécurité routière - Port du casque obligatoire pour les EDPM - Port du casque obligatoire pour les EDPM
Question écrite n° 920 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 15/10/2024; industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Question écrite n° 400 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; impôt sur le revenu - Injustice fiscale - Injustice fiscale
Question écrite n° 3218 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 21/01/2025; associations et fondations - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons - Difficultés financières de l'Observatoire international des prisons
Question écrite n° 3328 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 21/01/2025; nuisances - Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien - Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
Question écrite n° 307 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; enseignement privé - Article 6 de la « loi Molac » - Article 6 de la « loi Molac »
Question écrite n° 280 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; énergie et carburants - Sur l'inflation des prix du gaz - Sur l'inflation des prix du gaz
Question écrite n° 3311 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 21/01/2025; lieux de privation de liberté - Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité - Site de Clairvaux, choix du site de la prison de haute sécurité