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- Question écrite n° 553 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 08/10/2024
- politique extérieure - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine - Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine
- Question écrite n° 4830 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque - Projet d'arrêté réduisant le soutien au développement du photovoltaïque
- Question écrite n° 4928 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 11/03/2025
- politique extérieure - Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix. - Participation au TIAN pour une diplomatie française au service de la paix.
- Question écrite n° 512 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton - Accueil des jeunes majeurs en IME au titre de l'amendement Creton
- Question écrite n° 4264 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Santé - Handicap mental - Santé - Handicap mental
- Question écrite n° 4931 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 11/03/2025
- politique extérieure - Situation Politique - République de Guinée - Situation Politique - République de Guinée
- Question écrite n° 4775 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 11/03/2025
- agriculture - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
- Question écrite n° 4843 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement - Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis - Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 473 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/10/2024
- ministères et secrétariats d'État - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
- Question écrite n° 4836 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Taux d'écrêtement MaPrimeRénov' - Taux d'écrêtement MaPrimeRénov'
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