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N° 4143 rapport - Rapport de Mme Marie-Pierre Rixain sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (4000 rectifié).: Date de dépôt : 05/05/2021; Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
N° 4316 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Meyer et M. Gwendal Rouillard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal: Date de dépôt : 06/07/2021; Voir le dossier (Stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal)
N° 4443 rapport d'information - Rapport d'information de M. Didier Martin et M. Stéphane Viry déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'emploi des travailleurs expérimentés: Date de dépôt : 16/09/2021; Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés)
N° 5038 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Barbara Bessot Ballot et M. Philippe Huppé déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art: Date de dépôt : 16/02/2022; Voir le dossier (Impact de la crise de la covid-19 et nouvelles mutations du secteur des métiers d'excellence et métiers d'art)
N° 369 tome VII - Avis de M. Mounir Belhamiti sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 19/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 1069 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Bolo et M. Charles Fournier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages: Date de dépôt : 05/04/2023; Voir le dossier (La grippe aviaire et son impact sur les élevages)
N° 1524 rapport d'information - Rapport d'information de M. Roger Chudeau et Mme Agnès Carel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l'éducation prioritaire: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Panorama et bilan de l'éducation prioritaire)
N° 1745 annexe 17 - Rapport de Mme Alma Dufour et M. Sébastien Rome sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 992 - Rapport de M. Jean-Frédéric Poisson sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (n°969): Date de dépôt : 25/06/2008; Voir le dossier (Travail : démocratie sociale et temps de travail)
N° 765 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).: Date de dépôt : 14/03/2018; Voir le dossier (Défense : programmation militaire pour les années 2019 à 2025)