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N° 1299 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).
Date de dépôt : 31/05/2023
Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite)
N° 1300 rapport - Rapport de M. David Taupiac sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).
Date de dépôt : 31/05/2023
Voir le dossier (Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles)
N° 1297 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).
Date de dépôt : 31/05/2023
Voir le dossier (Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
Question écrite n° 8504 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 30/05/2023
publicité - Démarchage téléphonique abusif, arnaques, et Bloctel - Démarchage téléphonique abusif, arnaques, et Bloctel
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 25/05/2023
  1. – Audition ouverte à la presse, de M. Grégoire Kopp, ancien conseiller de M. Alain Vidalies et ancien chargé de communication de la société Uber France
N° 1274 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique
Date de dépôt : 25/05/2023
Voir le dossier (Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique)
Question écrite n° 8185 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 23/05/2023
enseignement - Crise des toilettes scolaires - Crise des toilettes scolaires
Question écrite n° 8144 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 23/05/2023
assurances - Évaluation satellitaire des dégâts agricoles - Évaluation satellitaire des dégâts agricoles
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/05/2023
  1. Audition de M. Olivier BECHT, Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger, avant la réunion du Conseil Commerce du 25 mai 2023.
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/05/2023
  1. Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité ;
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 954) ;
  4. - sur la proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous, M. David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1157) ;
  5. - sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163).