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- N° 1300 rapport - Rapport de M. David Taupiac sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).
- Date de dépôt : 31/05/2023
- Voir le dossier (Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles)
- N° 1297 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).
- Date de dépôt : 31/05/2023
- Voir le dossier (Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
- Question écrite n° 8504 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 30/05/2023
- publicité - Démarchage téléphonique abusif, arnaques, et Bloctel - Démarchage téléphonique abusif, arnaques, et Bloctel
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
- Date de réunion : 25/05/2023
- – Audition ouverte à la presse, de M. Grégoire Kopp, ancien conseiller de M. Alain Vidalies et ancien chargé de communication de la société Uber France
- N° 1274 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique
- Date de dépôt : 25/05/2023
- Voir le dossier (Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique)
- Question écrite n° 8185 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 23/05/2023
- enseignement - Crise des toilettes scolaires - Crise des toilettes scolaires
- Question écrite n° 8144 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 23/05/2023
- assurances - Évaluation satellitaire des dégâts agricoles - Évaluation satellitaire des dégâts agricoles
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 17/05/2023
- Audition de M. Olivier BECHT, Ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger, avant la réunion du Conseil Commerce du 25 mai 2023.
- Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/05/2023
- Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d'activité ;
- Nomination de rapporteurs :
- - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau » et « Assainissement » (n° 954) ;
- - sur la proposition de loi de M. Benjamin Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, M. Laurent Panifous, M. David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l'engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (n° 1157) ;
- - sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance (n° 1163).
- Amendement n° 1154 - PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1234
- Date de dépôt : 17/05/2023
- Amendement de M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense)
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