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N° 1312 rapport d'information - Rapport d'information de M. Michel Sala déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'Institut national de la statistique et des études économiques ?: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (L'accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l'Institut national de la statistique et des études économiques ?)
N° 1295 rapport d'information - Rapport d'information de M. Laurent Marcangeli et Mme Estelle Youssouffa déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et dans l'océan indien: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Les enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union européenne et dans l'océan indien)
N° 1299 rapport - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite)
N° 1300 rapport - Rapport de M. David Taupiac sur la proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles)
N° 1297 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (1145).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
Question écrite n° 8504 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 30/05/2023; publicité - Démarchage téléphonique abusif, arnaques, et Bloctel - Démarchage téléphonique abusif, arnaques, et Bloctel
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences: Date de réunion : 25/05/2023
N° 1274 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo établi au nom de l'office, Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique)
Question écrite n° 8185 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 23/05/2023; enseignement - Crise des toilettes scolaires - Crise des toilettes scolaires
Question écrite n° 8144 de M. Jorys Bovet: Date de dépôt : 23/05/2023; assurances - Évaluation satellitaire des dégâts agricoles - Évaluation satellitaire des dégâts agricoles