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- N° 2260 - Proposition de loi de M. David Habib relative à la lutte contre le frelon asiatique
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Lutte contre le frelon asiatique)
- N° 2273 - Proposition de loi de M. Luc Lamirault visant à préciser le périmètre de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Préciser le périmètre de l'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes)
- N° 2258 - Proposition de résolution de M. Pierre Cordier tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers.
- Date de dépôt : 05/03/2024
- Voir le dossier (Situation de l'enseignement scolaire dans les départements frontaliers)
- N° 2256 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire
- Date de dépôt : 04/03/2024
- Voir le dossier (Abroger les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire)
- N° 2255 - Proposition de résolution de Mme Christelle Petex invitant le Gouvernement à modifier l'arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie afin d'étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.
- Date de dépôt : 04/03/2024
- Voir le dossier (Modifier l'arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie afin d'étendre les suppléments d'honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.)
- N° 2257 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Date de dépôt : 04/03/2024
- Voir le dossier (Garantir le droit à l'avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 29 février 2024
- Date de séance : 29/02/2024
- 1. Lutte contre les pénuries de médicaments
- 2. Gel des tarifs des transports publics franciliens pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer
- Date de réunion : 29/02/2024
- À 14 heures
- Table ronde : Connaissance, surveillance et identification des risques dans les Antilles
- – Méteo France, direction interrégionale: M. Emmanuel Cloppet, directeur Antilles Guyane
- – Observatoire volcanologique et sismologique de Martinique et de Guadeloupe (OVSM OVSG) : M. Ivan Vlastelic, directeur en Guadeloupe et M. François Beauducel, ancien directeur par intérim en Martinique (présentiel)
- – Bureau de recherche géologiques et minières (BRGM) : M. Jean Marc Mompelat, directeur des actions territoriales
- À 15 heures
- Table ronde Guadeloupe – Volet État
- – M. Xavier Lefort, préfet de Guadeloupe
- – Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971) : M. Olivier Kremer, directeur
- – Service territorial d'incendie de secours de Guadeloupe (SDIS 971) : Colonel Frédéric Lhomme, directeur-adjoint et Lieutenant colonel Joël Condo, responsable opérationnel
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 29 février 2024
- Date de séance : 29/02/2024
- 1. Protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
- 2. Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
- 3. Responsabilité de l’État et indemnisation des victimes du chlordécone
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 185 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 29/02/2024
- Audition publique sur les enjeux scientifiques du traité international de protection de la haute mer (Mereana Reid Arbelot, rapporteure)
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