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N° 2403 rapport - Rapport de Mme Marie Pochon sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).: Date de dépôt : 26/03/2024; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
N° 2403 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole)
N° 2399 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels)
N° 2397 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne: Date de dépôt : 25/03/2024; Voir le dossier (Reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne)
Amendement n° 15 - PROTÉGER LES FRANÇAIS DES RISQUES CLIMATIQUES ET FINANCIERS ASSOCIÉS AUX INVESTISSEMENTS DANS LES ÉNERGIES FOSSILES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 25/03/2024; Amendement de Mme Chatelain, rapporteure - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles)
N° 2398 - Proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration: Date de dépôt : 25/03/2024; Voir le dossier (Conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration)
N° 2396 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde: Date de dépôt : 25/03/2024; Voir le dossier (Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde)
N° 2392 - Proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen: Date de dépôt : 22/03/2024; Voir le dossier (Soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à mettre en place des prix planchers des matières premières agricoles au niveau européen)
N° 2393 - Proposition de loi organique de M. Jean-Claude Raux pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps: Date de dépôt : 22/03/2024; Voir le dossier (Cumul des mandats dans le temps)
N° 2394 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie-Christine Dalloz visant à garantir le retour à l'équilibre budgétaire: Date de dépôt : 22/03/2024; Voir le dossier (Garantir le retour à l'équilibre budgétaire)