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Amendement n° 997 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 29/03/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1000 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 29/03/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 999 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 29/03/2025
Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
N° 1193 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Sandrine Nosbé visant à garantir le droit fondamental au logement
Date de dépôt : 28/03/2025
Voir le dossier (Garantir le droit fondamental au logement)
N° 1194 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli visant le financement des dépenses de défense de l'Union européenne, la conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et la nécessaire mobilisation des plus hauts revenus
Date de dépôt : 28/03/2025
Voir le dossier (Financement des dépenses de défense de l'Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarité, et mobilisation des plus hauts revenus)
Amendement n° 8 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Castellani - Article 1ER A - Non renseigné
Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 9 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Castellani - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 34 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1181
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Balanant, Mme Bergantz, M. Latombe et M. Martineau - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
Amendement n° 19 - RENFORCER LE CONTRÔLE DU PARLEMENT EN PÉRIODE D’EXPÉDITION DES AFFAIRES COURANTES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1174
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Verny, M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chavent, M. Chaix, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay et M. Trébuchet - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes)
Amendement n° 35 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1181
Date de dépôt : 28/03/2025
Amendement de M. Balanant, Mme Bergantz, M. Latombe et M. Martineau - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)