44517 résultats trouvés
- Amendement n° 100 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Castiglione - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 101 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Chatelain - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
- Amendement n° 102 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Chatelain - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
- Amendement n° 103 - FIN DU MAINTIEN À VIE DANS LE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 905
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de Mme Chatelain - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin du maintien à vie dans le logement social)
- Amendement n° 48 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Masséglia, rapporteur - Article 5 - Tombé
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- Amendement n° 49 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Masséglia, rapporteur - Article 5 - Tombé
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 106 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Huyghe, M. Ray, Mme de Pélichy, M. Rodwell et Mme Colin-Oesterlé - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Amendement n° 75 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Jacobelli - Après l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Amendement n° 72 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Jacobelli - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
- Amendement n° 105 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1190
- Date de dépôt : 31/03/2025
- Amendement de M. Huyghe, Mme de Pélichy, M. Ray, M. Rodwell et Mme Colin-Oesterlé - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)
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