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- Amendement n° 46 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 38 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 48 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 47 - VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Lecamp, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Amendement n° 45 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 44 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 47 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 52 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 51 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
- Amendement n° 50 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
- Date de dépôt : 17/02/2025
- Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
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