Résultats de la recherche

35171 résultats trouvés

Amendement n° 48 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 47 - VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de M. Lecamp, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Amendement n° 50 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 51 - IMPÔT PLANCHER DE 2 % SUR LE PATRIMOINE DES ULTRA RICHES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 930
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches)
Amendement n° 49 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 49 - VISANT À INTERDIRE LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 561
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de M. Lecamp, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
Amendement n° 45 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 44 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 47 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)
Amendement n° 52 - CRÉATION DU CADRE D'EMPLOI DES PERSONNELS DE SANTÉ DES SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 841
Date de dépôt : 17/02/2025
Amendement de M. Grelier, rapporteur - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours)