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Question écrite n° 8795 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 22/07/2025
entreprises - Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction - Arrêté concernant les avantages en nature liés aux véhicules de fonction
Question écrite n° 8796 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 22/07/2025
entreprises - Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction - Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction
Question écrite n° 8808 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 22/07/2025
État - Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat - Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat
Question écrite n° 8886 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 22/07/2025
politique sociale - Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA. - Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.
Question écrite n° 8716 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 22/07/2025
administration - Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration - Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration
Compte rendu de réunion n° 143 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/07/2025
  1. – Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
  2. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur l'article 8 du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Compte rendu de réunion n° 142 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/07/2025
  1. Examen, en application de l'article 146 alinéa 3 du Règlement de l'Assemblée nationale, du rapport d'information sur la guerre économique (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial de la mission Défense : préparation de l'avenir)
N° 1757 rapport d'information - Rapport d'information de M. Christophe Plassard déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la guerre économique
Date de dépôt : 16/07/2025
Voir le dossier (La guerre économique)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 15/07/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI), de Mme Jennyfer Chrétien, directrice de cabinet, de M. Gaëtan Poncelin de Raucourt, sous-directeur stratégie, de Mme Aurélie Cotton, cheffe d'état-major sous-direction stratégie et de Mme Juliette Péron, conseillère du directeur général.
Question écrite n° 8605 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 15/07/2025
personnes handicapées - Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux - Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux