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Amendement n° 10 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Garin, M. Tavernier, M. Peytavie, M. Davi, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
Amendement n° 15 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Ray et M. Bony - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 31 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
Amendement n° 30 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Patrier-Leitus, M. Henriet, Mme Bellamy, Mme Rauch, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut, M. Valletoux et Mme Violland - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 25 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Piron - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 62 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Yadan, Mme Klinkert, Mme Ronceret, M. Amiel, M. Cormier-Bouligeon, M. Frébault, Mme Liso, Mme Vidal, Mme Missoffe, M. Lefèvre, M. Huyghe et M. Rousset - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 17 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Marion - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 44 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1357: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Maillard - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
Amendement n° 10 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1353: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
Amendement n° 11 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1353: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)