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Amendement n° 25 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1476: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Vermorel-Marques - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 7 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1476: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Clavet - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 8 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1476: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Clavet - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 29 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1476: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Vermorel-Marques - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 26 - PLUSIEURS MESURES DE JUSTICE POUR LIMITER LES FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1476: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Vermorel-Marques - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires)
Amendement n° 571 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Amblard - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 565 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Amblard - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 573 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Amblard - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 588 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Amblard - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
Amendement n° 587 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 02/06/2025; Amendement de M. Amblard - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)