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- Question écrite n° 47447 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 39643 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 13/01/2009
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- Question écrite n° 72150 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 23/02/2010
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
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