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- Date de dépôt : 17/12/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 83420 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 46427 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 17/12/2013
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- Question écrite n° 18719 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 19/02/2013
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- Question écrite n° 42353 de M. Marc Goua
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- Question écrite n° 60102 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 08/07/2014
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- Question écrite n° 44980 de M. Pierre-Alain Muet
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 42999 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 19/11/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Amendement n° 484 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736
- Date de dépôt : 13/05/2015
- Amendement de M. Aubert, M. Saddier, M. Leboeuf, M. Sordi et M. Fasquelle - Article 19 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
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