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Question écrite n° 18719 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 19/02/2013
environnement - activités - Réserves biosphère. labels
Question écrite n° 88386 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
Question écrite n° 42353 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 12/11/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 60102 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 44980 de M. Pierre-Alain Muet
Date de dépôt : 03/12/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 42999 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 19/11/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 51278 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 04/03/2014
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 51277 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 04/03/2014
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 76312 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 24/03/2015
commerce extérieur - exportations - mimolette. États-unis
Question écrite n° 9120 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 20/06/2023
femmes - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits