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- Question écrite n° 26698 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 01/07/2008
- télécommunications - Internet - sites. nommage. perspectives
- Question écrite n° 19595 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 25/03/2008
- recherche - INRA - travaux sur le maïs. conclusions. Maine-et-Loire
- Amendement n°39 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158)
- Date de dépôt : 17/01/2012
- Amendement de Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 - Rejeté
- Amendement n°310 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 10/11/2010
- Amendement de M. Gille, M. Liebgott, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 88 - Rejeté
- Question écrite n° 57214 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Politiques communautaires - Sante publique - Accidents domestiques et de loisirs. systeme EHLASS. perspectives
- Question écrite n° 37211 de M. Koehl �mile
- Date de dépôt : 17/12/1990
- Communes - Finances locales - Comptabilite publique locale. controle. evaluation du risque financier
- Question écrite n° 50778 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 25/02/2014
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 60763 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 15/07/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 49556 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 11/02/2014
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 60762 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 15/07/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
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