Résultats de la recherche

28024 résultats trouvés

N° 249 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d'un établissement hospitalier sur le territoire d'une petite commune comptant moins de 10 000 habitants)
Dossier législatif - Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
N° 250 - Proposition de loi de Mme Christelle Petex visant à réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne)
Dossier législatif - Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
Dossier législatif - Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
N° 255 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
Dossier législatif - Permettre la présence d’un administré en tant que délégué au sein d’un syndicat de communes
N° 230 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à  mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Date de dépôt : 17/09/2024
Voir le dossier (Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets)
Dossier législatif - Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets
Dossier législatif - Critère prioritaire relatif à la proximité du lieu de travail pour l’attribution d’un logement social