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- N° 1357 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n°1009).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- N° 1360 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- N° 1354 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- N° 1361 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence (n°1019).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrence)
- N° 1364 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2024
- Date de séance : 30/10/2024
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 04 décembre 2024
- Date de séance : 04/12/2024
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 3. Motions de censure
- 4. Ajournement des travaux
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 mars 2025
- Date de séance : 12/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Supprimer le vote par assis et levé
- 4. Renforcement du soutien à l’Ukraine
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 mars 2025
- Date de séance : 19/03/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Sortir la France du piège du narcotrafic
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 792 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et Mme Marie-Charlotte Garin déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (La définition pénale du viol)
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