17630 résultats trouvés
- N° 278 - Proposition de loi de M. Frédéric Falcon visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement)
- N° 485 - Proposition de loi organique de M. Philippe Juvin visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental
- Date de dépôt : 24/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer le Conseil économique, social et environnemental)
- N° 410 - Proposition de loi de M. Ian Boucard visant à supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Supprimer les peines de sursis en cas de refus d'obtempérer)
- N° 446 - Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
- N° 444 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun portant transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la région Île-de-France
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Transfert de la compétence du boulevard périphérique parisien à la Région Île-de-France)
- N° 428 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Doter les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux d'un dispositif de médiation)
- N° 437 - Proposition de loi de Mme Julie Delpech visant à garantir une vie étudiante plus sûre
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Garantir une vie étudiante plus sûre)
- N° 454 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale)
- N° 374 - Proposition de loi de M. Loïc Kervran visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- N° 488 - Proposition de résolution de M. Frédéric Petit visant à lever les restrictions concernant l'utilisation des systèmes d'armes livrés à l'Ukraine
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Voir le dossier (Lever les restrictions concernant l'utilisation des systèmes d'armes livrés à l'Ukraine)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats