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Dossier législatif - Protection de la presse et de l’information
Dossier législatif - Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Dossier législatif - Projet de loi de finances pour 2025
Dossier législatif - Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
Dossier législatif - Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
Dossier législatif - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Dossier législatif - Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Dossier législatif - Les interventions territoriales de l’État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2