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N° 628 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Texte adopté n° 83 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à sortir la France du piège du narcotrafic: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1246 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1106).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité)
N° 1245 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n°1105).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
N° 1043 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n°907).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1175 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (948).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
N° 1247 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
N° 1174 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (960).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes)
Texte adopté n° 92 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes)
N° 1187 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Loïc Kervran et plusieurs de ses collègues visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (374).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)