463 résultats trouvés
- Dossier législatif - Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
- N° 261 - Proposition de loi de M. Philippe Ballard visant à créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l'assiduité dans l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l'assiduité dans l'attribution et le maintien des bourses et logements étudiants)
- Dossier législatif - Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats