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- N° 434 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide sociale à l'enfance pour les enfants placés par décision du juge)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la transparence des prix et des marges outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à clarifier le rattachement financier aux partis politiques des candidats dans la propagande électorale
- Dossier législatif - Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à imposer une photographie des candidats sur les circulaires et affiches électorales lors des élections législatives
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à rendre possibles des élections législatives moins d'un an après une dissolution en cas de nouvelle élection présidentielle
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre la commande publique réellement accessible aux artisans et petites entreprises locales en outre-mer
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