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- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
- Date de réunion : 13/05/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
- Compte rendu de réunion n° 85 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/04/2025
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (Mme Christine Arrighi, rapporteure).
- N° 1376 rapport - Rapport de M. Vincent Caure et M. Damien Girard sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170).
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Voir le dossier (Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense)
- N° 792 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et Mme Marie-Charlotte Garin déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol
- Date de dépôt : 21/01/2025
- Voir le dossier (La définition pénale du viol)
- N° 527 tome II - Avis de Mme Anne Le Hénanff sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 459 tome III - Avis de M. Guillaume Bigot sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 468 annexe 26 - Rapport de Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- N° 612 rapport - Rapport de Mme Sarah Legrain sur la proposition de loi de Mme Sarah Legrain et plusieurs de ses collègues visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol (360).
- Date de dépôt : 20/11/2024
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
- N° 940 rapport - Rapport de M. Laurent Mazaury sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine (n°916).
- Date de dépôt : 12/02/2025
- Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
- N° 1029 rapport - Rapport de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654).
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
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