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- Texte adopté n° 125 - Proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
- Texte adopté n° 119 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif au transfert à l'Etat des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna)
- Texte adopté n° 124 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade)
- Texte adopté n° 126 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
- N° 1354 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- N° 1474 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (949).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
- Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 26/03/2025
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Florence PEYBERNES dont la nomination au poste de présidente de la Haute autorité de l'audit a été proposée par le Président de la République puis vote sur cette proposition de nomination (M. Matthias RENAULT, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 03/04/2025
- - Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition du lieutenant-colonel Cyril Colliou, adjoint à la cheffe de l'Office mineurs (Ofmin)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 05/03/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Date de réunion : 14/05/2025
- – Table ronde en présentiel et en visioconférence, ouverte à la presse, réunissant des doyens d'universités de médecine : le Pr Stéphane ZUILY, doyen de la faculté de médecine de Nancy, le Pr Philippe POMAR, doyen de la faculté de médecine de Toulouse et M. Pierre MERVILLE, doyen de la faculté de médecine de Bordeaux (à confirmer).
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