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- Question écrite n° 2886 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 17/12/2024
- professions libérales - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
- Question écrite n° 2138 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 19/11/2024
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- Question écrite n° 2475 de Mme Pascale Bay
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 1952 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 2300 de Mme Eliane Kremer
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- Question écrite n° 1915 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 12/11/2024
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- Question écrite n° 2788 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 10/12/2024
- pharmacie et médicaments - Dispensation et coût des traitements anticancéreux - Dispensation et coût des traitements anticancéreux
- Question écrite n° 2837 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 17/12/2024
- animaux - Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments - Prise en compte du bien-être animal dans la commercialisation des aliments
- Question écrite n° 3256 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- drogue - Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants - Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
- Question écrite n° 2240 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- communes - Délais de remboursement du FCTVA aux communes - Délais de remboursement du FCTVA aux communes
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