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- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/02/2025
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (n° 904 rect.)
- - Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi sur la profession d'infirmier (n° 654)
- - Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (n° 877)
- - Examen de la proposition de loi visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769) (M. Benjamin Lucas Lundy, rapporteur)
- - Examen de la proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
- - Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins (n° 877)
- Question orale sans débat n° 73 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 07/01/2025
- étrangers - Conjugalisation de l'aide médicale d'État - Conjugalisation de l'aide médicale d'État
- Question orale sans débat n° 70 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/01/2025
- chômage - Chômage frontalier - Chômage frontalier
- Question écrite n° 3970 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/02/2025
- numérique - Fraudes et délits numériques - Fraudes et délits numériques
- Question orale sans débat n° 81 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 07/01/2025
- enfants - Recrutement et situation des assistants familiaux - Recrutement et situation des assistants familiaux
- Question orale sans débat n° 72 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 07/01/2025
- établissements de santé - Situation de l'hôpital Robert Ballanger - Situation de l'hôpital Robert Ballanger
- Question au Gouvernement n° 311 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 23/01/2025
- énergie et carburants - Diagnostic de performance énergétique - Diagnostic de performance énergétique
- Question orale sans débat n° 82 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 07/01/2025
- gens du voyage - Évolution de la loi Besson - Évolution de la loi Besson
- Question orale sans débat n° 95 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 07/01/2025
- mer et littoral - Autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan - Autorisation d'occupation temporaire du phare de Cordouan
- Question orale sans débat n° 98 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 07/01/2025
- transports ferroviaires - Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille - Suspension de la ligne TGV Dijon-Lille
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