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Amendement n° 989 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1043: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Pauget - Après l'article 10 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
Amendement n° 10 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Bazin - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 3 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Lemaire, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 5 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Ray, M. Brigand, M. Gosselin, M. Boucard, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Liégeon, M. Liger, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, Mme Dezarnaud et M. Rolland - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
Amendement n° 4 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Lemaire, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 5 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Lemaire, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 6 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Lemaire, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
Amendement n° 7 - VALORISER LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 948: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Lemaire, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Valoriser la réserve communale de sécurité civile)
N° 1154 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d'autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français: Voir le dossier (Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités)
Amendement n° 6 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906: Date de dépôt : 19/03/2025; Amendement de M. Fournier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)