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N° 947 - Proposition de loi de Mme Alexandra Martin visant à renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales)
N° 966 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
N° 955 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs)
N° 962 - Proposition de loi de M. Pascal Lecamp visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaïsme)
N° 957 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à mieux lutter contre le harcèlement scolaire
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (Mieux lutter contre le harcèlement scolaire)
N° 968 - Proposition de résolution de M. Frédéric Valletoux relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Date de dépôt : 13/02/2025
Voir le dossier (La mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »)
Question au Gouvernement n° 392 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 13/02/2025
finances publiques - Budget 2025 - Budget 2025
Question au Gouvernement n° 394 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 13/02/2025
numérique - Soutien à la recherche et à l’industrie - Soutien à la recherche et à l’industrie
Question au Gouvernement n° 391 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 13/02/2025
numérique - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle
Question au Gouvernement n° 395 de M. Maxime Michelet
Date de dépôt : 13/02/2025
agriculture - Épidémie de flavescence dorée - Épidémie de flavescence dorée