50416 résultats trouvés
- Amendement n° 348 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Roseren - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 306 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Le Meur - Après l'article 21 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 252 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Warsmann - Après l'article 21 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 274 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Cordier - Après l'article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 276 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Warsmann - Après l'article 21 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 243 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Article 21 QUINQUIES - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 359 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 20 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Amendement n° 1423 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
- Amendement n° 16 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
- Amendement n° 12 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - deuxième lecture - n° 1245
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Liger et M. Ray - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats