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Question orale sans débat n° 829 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 04/06/2024
entreprises - Fermeture du site industriel de Forvia dans l'Oise - Fermeture du site industriel de Forvia dans l'Oise
Question écrite n° 18364 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 04/06/2024
pharmacie et médicaments - Demande de prise en compte de la situation préoccupante des pharmaciens - Demande de prise en compte de la situation préoccupante des pharmaciens
Question écrite n° 18424 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 04/06/2024
transports routiers - Contournement de Nîmes ouest : l'Etat ne respecte pas ses engagements financiers - Contournement de Nîmes ouest : l'Etat ne respecte pas ses engagements financiers
Question orale sans débat n° 830 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement maternel et primaire - Contre une fermeture de classe à Rollot-Piennes-Onvillers et à Bernaville - Contre une fermeture de classe à Rollot-Piennes-Onvillers et à Bernaville
Question écrite n° 18356 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 04/06/2024
personnes handicapées - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics - Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les lieux publics
Question écrite n° 18268 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 04/06/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection - Contrôle technique des cyclomoteurs et motocyclettes de collection
Question écrite n° 18322 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 04/06/2024
formation professionnelle et apprentissage - CFA apprentis sportifs - CFA apprentis sportifs
Question écrite n° 18384 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 04/06/2024
pouvoir d'achat - Déblocage anticipé de l'épargne salariale au 1er enfant - Déblocage anticipé de l'épargne salariale au 1er enfant
Question écrite n° 18422 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 04/06/2024
transports ferroviaires - Modernisation de la ligne ferroviaire reliant Saumur aux Sables-d'Olonne - Modernisation de la ligne ferroviaire reliant Saumur aux Sables-d'Olonne
Question écrite n° 18417 de M. Didier Parakian
Date de dépôt : 04/06/2024
syndicats - Représentativité des organisations professionnelles en France - Représentativité des organisations professionnelles en France