Résultats de la recherche

807693 résultats trouvés

Amendement n° 2 - FINANCEMENT DES ENTREPRISES - Lecture texte CMP - n° 2662: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 1 - FINANCEMENT DES ENTREPRISES - Lecture texte CMP - n° 2662: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
N° 2723 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Bassire et plusieurs de ses collègues portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (2542).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Actualisation de la loi du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française)
Amendement n° 59 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
Amendement n° 15 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
Amendement n° 3 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 4 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 2 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 1ER BIS A - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 1 - PRÉVENIR LES INGÉRENCES ÉTRANGÈRES EN FRANCE - Lecture texte CMP - n° 2704: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
Amendement n° 3502 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2634: Date de dépôt : 05/06/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)