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Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 05/06/2024
  1. – Examen de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux (n° 2544) (M. Laurent PANIFOUS, rapporteur)
  2. – Examen de la proposition de loi visant à accroître la part des résidents nationaux parmi les détenteurs de la dette publiques (n° 2546) (M. Michel CASTELLANI, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Examen, sous réserve de son dépôt, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
  2. Examen de la proposition de loi visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (n° 2550) (Mme Martine Froger, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 05/06/2024
  1. - À 9 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ancien ministre de l'agriculture
  3. - À 11 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Antoine de Saint-Affrique, directeur général de Danone SA
Amendement n° 60 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)
Amendement n° 14 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
Amendement n° 16 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
Amendement n° 17 - CRÉATION D’UN CHU EN CORSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 921
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de M. Villedieu et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse)
Amendement n° 2 - FINANCEMENT DES ENTREPRISES - Lecture texte CMP - n° 2662
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 1 - FINANCEMENT DES ENTREPRISES - Lecture texte CMP - n° 2662
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Amendement n° 59 - PROTÉGER LE MODÈLE D’ASSURANCE CHÔMAGE ET SOUTENIR L’EMPLOI DES SÉNIORS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2550
Date de dépôt : 05/06/2024
Amendement de M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors)