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- N° 2311 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Date de dépôt : 08/03/2024
- Voir le dossier (Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- N° 2312 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Date de dépôt : 08/03/2024
- Voir le dossier (Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- N° 2313 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local
- Date de dépôt : 08/03/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- N° 2314 - Proposition de résolution de M. Julien Rancoule portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
- Date de dépôt : 08/03/2024
- Voir le dossier (Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes)
- Compte rendu de réunion n° 186 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 07/03/2024
- À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, audition publique sur Femmes et IA : briser les codes (en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et la délégation à la prospective du Sénat)
- N° 2309 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Voir le dossier (Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes)
- N° 2305 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
- N° 2307 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (2129).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile)
- N° 2308 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes
- Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
- N° 2310 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à mettre en place un plan d'urgence pour nos EHPAD
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Voir le dossier (Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPAD)
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