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- Date de dépôt : 15/07/2025
- police - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité - Statistiques judiciaires des violences commises par des forces de sécurité
- Question écrite n° 8541 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8660 de Mme Océane Godard
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8610 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8507 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 8515 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 15/07/2025
- eau et assainissement - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau - Mise en oeuvre de l'article 16 de la directive (UE) 2020/2184 sur l'accès à l'eau
- Question écrite n° 8580 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 15/07/2025
- numérique - Blocage du processus législatif texte n° 795 - Blocage du processus législatif texte n° 795
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