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Amendement n° 2782 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Davi, M. Fournier et Mme Ozenne - Article 27 - Non renseigné
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Amendement n° 2784 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de M. Davi et Mme Belluco - Article 27 - Non renseigné
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Amendement n° 2786 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de Mme Belluco, M. Nicolas Bonnet, M. Davi, M. Fournier et Mme Ozenne - Article 27 - Non renseigné
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Amendement n° 2780 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Non renseigné
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Amendement n° 2787 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 2788 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de M. Naegelen - Après l'article 14 - Non renseigné
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N° 1357 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (n°1009).
Texte adopté en commission
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N° 1358 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Luc Warsmann visant à développer le contrôle exercé par le Parlement sur l'exécution budgétaire
Date de dépôt : 30/04/2025
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Amendement n° 2779 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 18 BIS A - Non renseigné
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Amendement n° 2781 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
Date de dépôt : 30/04/2025
Amendement de Mme Blin - Article 27 - Tombé
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