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Amendement n° 73 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Gosselin, M. Wauquiez, Mme Bay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Berger, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Forissier, M. Gonord, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Jeanbrun, M. Juvin, Mme Kremer, M. Le Fur, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, Mme Petex, M. Ray, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Vermorel-Marques et M. Jean-Pierre Vigier - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 245 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 162 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 280 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 254 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Gosselin - Article 13 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 158 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de Mme Youssouffa - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 248 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun, Mme Sylvie Bonnet et M. Cordier - Article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 269 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Fabrice Brun, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 14 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 263 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 775: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de M. Califer - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
Amendement n° 8 - RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 669: Date de dépôt : 16/01/2025; Amendement de Mme Capdevielle, M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants)