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Amendement n° 1589 - PLFR POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3074
Date de dépôt : 25/06/2020
Amendement de Mme Cariou, M. Villani, Mme Tuffnell, M. Taché, M. Orphelin, M. Nadot, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza, Mme De Temmerman, Mme Yolaine de Courson, M. Chiche, Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Wonner et Mme Batho - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
Amendement n° 345 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714
Date de dépôt : 30/03/2018
Amendement de M. Trompille - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 104 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 799
Date de dépôt : 25/05/2018
Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 9 - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Amendement n° 104 - BIOÉTHIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2243
Date de dépôt : 16/09/2019
Amendement de Mme Lorho, Mme Thill et Mme Ménard - Article 17 - Rejeté
Voir le dossier (Bioéthique)
Amendement n° 110 - RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ DE L'ADMINISTRATION POUR UNE RELATION DE CONFIANCE AVEC LE PUBLIC - Nouvelle Lecture - n° 1056
Date de dépôt : 22/06/2018
Amendement de Mme Peyrol - Article 7 - Adopté
Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Amendement n° 123 - FAUSSES INFORMATIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 990
Date de dépôt : 04/06/2018
Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 9 SEPTIES - Rejeté
Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
Amendement n° 2549 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 902
Date de dépôt : 17/05/2018
Amendement de M. Millienne, M. Turquois, M. Fesneau, M. Ramos, M. Bolo, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 2556 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 10/10/2019
Amendement de Mme Cariou - Après l'article 13 - Adopté
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1459 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 04/10/2019
Amendement de Mme Cariou - Après l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 170 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1761
Date de dépôt : 09/03/2019
Amendement de M. Fasquelle, M. Abad, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Levy, M. Masson, M. Straumann, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Bassire et M. Boucard - Article 26 BIS A - Non renseigné
Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))