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Question écrite n° 42999 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 19/11/2013
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 51278 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 04/03/2014
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 51277 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 04/03/2014
professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 76312 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 24/03/2015
commerce extérieur - exportations - mimolette. États-unis
Question écrite n° 9120 de Mme Pascale Martin
Date de dépôt : 20/06/2023
femmes - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits
Question écrite n° 12576 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 31/10/2023
pauvreté - La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens - La nécessité de débloquer des crédits de fonds européens
Question écrite n° 7058 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 11/04/2023
animaux - Refonte du plan national sur le loup - Refonte du plan national sur le loup
Question écrite n° 17184 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 16/04/2024
numérique - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées - Sécurisation des annuaires Active Directory des structures publiques et privées
Question écrite n° 17381 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 23/04/2024
santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
N° 4059 - Rapport d'information de M. Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final)
Date de dépôt : 27/09/2016
Voir le dossier (Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage de sûreté aérienne)