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- Date de dépôt : 04/03/2014
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- Question écrite n° 51277 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 04/03/2014
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- Question écrite n° 76312 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- commerce extérieur - exportations - mimolette. États-unis
- Question écrite n° 9120 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 20/06/2023
- femmes - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits - Financements pour contrer l'influence des acteurs anti-droits
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- Date de dépôt : 11/04/2023
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- Question écrite n° 17184 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 16/04/2024
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- Question écrite n° 17381 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 23/04/2024
- santé - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA - Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
- N° 1530 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Date de dépôt : 12/07/2023
- Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières)
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