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Question écrite n° 186 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 08/10/2024
chômage - Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants - Difficulté à obtenir l'allocation des travailleurs indépendants
Question écrite n° 105 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Mise en place d'un indice régional des fermages - Mise en place d'un indice régional des fermages
Question écrite n° 199 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Dépenses liées au service public de la petite enfance - Dépenses liées au service public de la petite enfance
Question écrite n° 107 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - PAC et retraites militaires - PAC et retraites militaires
Question écrite n° 310 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon - Aide financière pour une tarification sociale des restaurants de l'INSA Lyon
Question écrite n° 265 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 08/10/2024
emploi et activité - Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés - Liquidation judiciaire de Milee - conséquences pour ses 10 000 salariés
Question écrite n° 312 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement supérieur - Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS) - Dysfonctionnements suite aux examens cliniques objectifs et structurés (ECOS)
Question écrite n° 371 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A
Question écrite n° 154 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance - Mesure pour lutter contre les arrêts de travail de complaisance
Question écrite n° 242 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 08/10/2024
donations et successions - Abattement fiscal en cas de donation - Abattement fiscal en cas de donation