Résultats de la recherche

15194 résultats trouvés

Dossier législatif - Instaurer des sessions de remplacement pour chaque passage d’examen conduisant à l’obtention d’un diplôme national
Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'une carte « famille monoparentale »
Dossier législatif - Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Dossier législatif - Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
Dossier législatif - Réduire l’imposition et à alléger les taxes pesant sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
Dossier législatif - Réformer l’accueil des gens du voyage
Dossier législatif - Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Dossier législatif - Lutter contre l’ubérisation et le recours au faux statut de travailleuse et de travailleur indépendant par l’instauration d’une présomption de salariat